Sujet Debat: Assos: Pour ou contre ? Vos arguments.

pourquoi créé une assoc il nous faut juste trouver un terrain privé et on en parle plus pour info les gendarme n'ont pas lieu de débarquer dans un lieu privé ou les joueur on l'autorisation de jouer sur ce terrain. Est ci il y a que ca en probleme ca ne me derange pas d'allai en parler avec eux (les gendarme pour leur demander quelque conseil)

Si on avais accès a un terrain privé avec autorisation du proprio comme le soulignais hier Ray, sa serai plus simple oui, et après on prévient juste la gendarmerie de la commune concerné pour le jours des parties, comme sa on a pas d'emmerde, et au cas ou une mamie nous prend pour des terroristes, on aura pas droit a un raid du GIGN ^^"

pour les mineur la loi dit qu'il ne peuvent pas acheter de replique donc ne pas disposer de réplique chez eux mais sur un terrain une association peut preter des replique au mineur a condition que les parent soi d'accord

Nan, mineur c'est interdit a l'achat a la détention et utilisation.
Seul les minis sont autorisés sur les terrains pour les mineurs.

il y as des dérogation pour sa je me suis renseigner par contre il faut qu il soit equiper complet ce qui veut dire gant tour de cou masque integral fin mm derogation que au paintball. Toutes les loi sont détournable il suffit juste de trouver comment

ca me parait un peu facile..

si c'était aussi simple de "contourner la loi" ca se saurai...

toute les associations que je connais sont catégorique la dessus, pas de mineurs!

après il y'a peu etre moyen mais ca doit engendrer bcp de choses super chiante et donc quasiment impossible a mettre en place...

NON il n'y a AUCUNE dérogations.
Le seul papier un tant soit peu "officiel" émanant de l'administration des sports ne fait que dire que si le mineur est chez lui sous la responsabilité de ses parents; là les parents font ce qu'ils veulent mais ce papier n'a aucune valeur car il émane d'une autorité inférieure à celle du décret qui provient du premier ministre, donc, non.
je re; je vais chercher mon post sur les mineurs sur FA.

Dites vous bien une chose, les assurances vous protègent certes; mais, ce n'est pas le secours populaire ou autre oganisme assimilé, c'est des Entreprises leur but c'est

de gagner du fric, du pognon, de l'oseil, c'est pas Mère Térésa, c'est pas des ordures non plus, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit; hein, mais, s'ils peuvent ne pas payer, grâce

à un flou juridique, un minuscule petit rien, ils vont TOUT examiner à la loupe, au microscope, se renvoyer la balle, à qui est responsable, exploiter les petites lignes de votre contrat

d'assurance, bref, faire tout ce qu'ils peuvent pour NE PAS payer, ET C'EST PARFAITEMENT NORMAL!!! comme je l'ai dit plus haut leur but est de gagner de l'argent, ce, en n'en perdant

pas(pas trop) une assurance qui paierais à chaque fois mettrais rapidement la clef sous la porte, donc, ils vont tenter de ne rien avoir à payer, et là le flou juridique entourant le décret 99-240 c'est du pain béni!

Et si l'on est personne physique, ça va piquer un moment, parce que un incident avec un mineur, c'est vite beaucoup d'argent, et c'est vite la course à l'endettement;

pour une personne morale, comme une assoc', c'est la mort de l'assoc', mais la mort définitive et sans recours...
CITATION(SIg357)
je ne fais qu’ânonner sans cesse les mêmes choses, disant que les mineurs et l'airsoft, c'est pas que je/on les aime pas, mais

c'est un danger PARCE QU'ILS SONT PROTÉGÉS; le mineur est extrêmement protégé par la loi française(oui, le mineur est une espèce en voie de disparition, chaque année

des mineurs disparaissent [c'est promis après je sort] ) , du coup, en cas de pépin, même mineur(bon ok, là encore , c'est pas drôle mais bon, fallait que ça sorte, pardon aux familles

^^) le mineur est donc une bombe à retardement qui ne demande qu'a péter, je le dis, redis, reredis, je n'ai rien contre les mineurs, mais GARRE A VOS FESSES, et avec le syndrome de

sur-protection par les parents...
et encore, il en manque.

merci pour ces précisions

En fait, le débat principal tend à savoir si le décret concerne ou non les particuliers, pour moi, c'est sans aucun doute le cas, la mise à disposition n'étant pas sport pratiqué par les magasins.

Sujet a débatre il y a eu le mm souci au paintball et grace au assurance et tou le bordel les mineur peuvent venir jouers mais pas avec leur paintball avec une du paintball

ouai mais le soucis reste les parents et le paintball est pas vu comme l'airsoft..

aux yeux de beaucoup de gens le paintball c'est un truc marrant ou son tire dessus avec de la peinture et l'airsoft"cay le mal" car on fait la guerre!

rien à voir. les lanceurs de paint sont des @rmes de 7ème catégories, soumises à une réglementation tout autre.

désoler les loi change tou le temp il sont en 4 éme catégorie
du moin toute celle qui ressemble a une réplique ( Je suis une cacahuète ) de guerre

Je vie un peu dans le monde des lois est elle change souvent regarde autre


Les répliques d’airsoft sont, selon les termes de la législation française, des jouets ayant l’apparence d’armes à feu. Nul besoin de les déclarer en mairie, comme pour les lanceurs de paint-ball (beaucoup plus puissants que nos jouets…). Mais le législateur a encadré leur négoce et établi deux catégories de répliques : les répliques accessibles aux mineurs, d’une puissance limitée à 0,08 Joules, et celles accessibles uniquement aux majeurs, d’une puissance allant jusque 2 Joules.


Donc, dans l’absolu l’airsoft n’est pas interdit aux mineurs… mais vu le matériel auquel ils peuvent prétendre, il leur est impossible de s’aligner en partie face aux aeg et gbb que nous utilisons ! Les mineurs peuvent cependant jouer entre eux, avec les mini electric-guns et spring de très faible puissance qui leur sont accessibles.

Avis aux parents (ou grands-frères) qui contournent la loi en allant eux-mêmes acheter des répliques pour leurs rejetons : la simple mise à disposition de leurs enfants mineurs de ces répliques de plus de 0,08 Joules est interdite par la loi. L’oublier… c’est s’exposer, outre à une amende, à de graves conséquences financières en cas d’accident (du type bille dans l’œil d’un promeneur ou d’un autre joueur). Allez donc essayer de faire payer votre assurance si vous êtes hors la loi !..

Certaines (très rares) associations acceptent les mineurs sous réserve qu’ils se contentent des jouets auxquels ils ont droit. Mais dans la plupart des cas, afin d’éviter tout dérapage, les mineurs sont interdits sur les terrains d’airsoft.

Rangez vos répliques d'airsoft dans des housses de transport !
Dernier point d’importance : le transport de nos jouets. Selon l'article 132-75 du code pénal, est assimilé à une réplique ( Je suis une cacahuète ) tout objet présentant une ressemblance de nature à créer une confusion. Or rien ne prête plus à confusion, sur la voie publique, qu’une réplique de fusil d’assaut. Se promener avec son aeg en bandoulière et son gbb à la ceinture, hors des terrains de jeu, sous prétexte qu’il s’agit de jouets, revient (outre le fait de jeter le discrédit sur l’airsoft) à chercher les pires ennuis. Imaginer qu’un fonctionnaire de police ou en gendarme prenne un de vos gestes un peu brusque pour une mise en danger de la vie d’autrui ; il vous plombera au 9 Para (avec le bénéfice de la légitime défense) avant que vous n’ayez eu le temps de lui montrer votre chargeur !

Quand on dit que la connerie tue…

Un peu de lecture…

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une réplique ( Je suis une cacahuète ) à feu

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une réplique ( Je suis une cacahuète ) à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joules et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : "Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : Ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2. Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU

Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU

Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET

Article 132-75 du Code pénal

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 () (portant adaptation de la justice à l’évolution de la criminalité)

Est une réplique ( Je suis une cacahuète ) tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une réplique ( Je suis une cacahuète ) dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une réplique ( Je suis une cacahuète ) tout objet qui, présentant avec l'réplique ( Je suis une cacahuète ) définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser….

paintball ressemblant à @rmes de guerre=4°cat
vrai, j'ometais ce détail car la réforme sur les @rmes va changer ça.
captain, je connais tout ça

sujet suivant ^^ j'aime les lois

En fait faudrait qu'on aille jouer en Belgique, ils sont moins chiant la dessus ^^"

G-Teck a écrit:En fait faudrait qu'on aille jouer en Belgique, ils sont moins chiant la dessus ^^"

Tu payes le transport ? Sinon Ok.